Instruction du 4 mai 2000 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5039 (2000 23 juin)

[article]

Titre :	Instruction du 4 mai 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro :	n° 5039
Date de parution :	04/05/2000
Article en page(s) :	p. 477 à 479
Mots-clés :	DROIT DE MUTATION ; DROIT D'ENREGISTREMENT ; TAXE DE PUBLICITE FONCIERE ; TAXE INDIRECTE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; EXONERATION FISCALE
Résumé :	Taux du droit départemental d'enregistrement et de la taxe départementale de publicité foncière et exonérations applicables à compter du 1er juin 2000.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126288

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