[article] PERMIS DE CONSTRUIRE : LE VOLET PAYSAGER A L'EPREUVE DU JUGE In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5035 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 90 à 92. | Mots-clés : | PERMIS DE CONSTRUIRE ; PAYSAGE ; URBANISME | | Résumé : | L'article R.421-2 du code de l'urbanisme prévoit que les pétitionnaires doivent joindre à une demande de permis de construire un certain nombre de documents, graphiques et photographiques, permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. Une des principales questions posées aux juridictions a été celle de savoir si ces dispositions devaient être appliquées à la lettre ou si l'appréciation du contenu du volet paysager pouvait résulter de l'ensemble des pièces figurant dans la demande de permis de construire. Cet article analyse les positions prises par la jurisprudence. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125886 |
[article] | Titre : | PERMIS DE CONSTRUIRE : LE VOLET PAYSAGER A L'EPREUVE DU JUGE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | n° 5035 | | Date de parution : | 01/01/2000 | | Article en page(s) : | p. 90 à 92 | | Ancienne cote : |
PERD0506 |
| Mots-clés : | PERMIS DE CONSTRUIRE ; PAYSAGE ; URBANISME | | Résumé : | L'article R.421-2 du code de l'urbanisme prévoit que les pétitionnaires doivent joindre à une demande de permis de construire un certain nombre de documents, graphiques et photographiques, permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. Une des principales questions posées aux juridictions a été celle de savoir si ces dispositions devaient être appliquées à la lettre ou si l'appréciation du contenu du volet paysager pouvait résulter de l'ensemble des pièces figurant dans la demande de permis de construire. Cet article analyse les positions prises par la jurisprudence. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125886 |
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PERMIS DE CONSTRUIRE : LE VOLET PAYSAGER A L'EPREUVE DU JUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5035 (2000 26 mai)
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