LA COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS AVEC LES SCHEMAS DIRECTEURS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1546 (2000 17 avril)|
[article] LA COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS AVEC LES SCHEMAS DIRECTEURS In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 16/1546 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 52 à 56.
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