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Titre :	Circulaire DH/AF 3/DGCP/6 B n° 99-714 du 23 décembre 1999
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2000/2
Date de parution :	23/12/1999
Article en page(s) :	p. 253 à 262
Mots-clés :	ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DOTATION GLOBALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; NOMENCLATURE
Résumé :	Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale (nomenclature 2000).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124094

[article] Circulaire DH/AF 3/DGCP/6 B n° 99-714 du 23 décembre 1999 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/2 - 23/12/1999 [Texte réglementaire] . - p. 253 à 262.

Mots-clés :	ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBLIC ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DOTATION GLOBALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; NOMENCLATURE
Résumé :	Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale (nomenclature 2000).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124094