Arrêté du 17 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 (2000 5 février)

[article]

Titre :	Arrêté du 17 janvier 2000
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	n° 30
Date de parution :	17/01/2000
Article en page(s) :	p. 1906
Mots-clés :	ANIMAUX ; FAUNE faune sauvage
Résumé :	Fixation des conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123735

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