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Titre :	Circulaire interministérielle DAS/TS2/DGCP n° 99-676 du 7 décembre 1999
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 2000/1
Date de parution :	07/12/1999
Article en page(s) :	p.191 à 199
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; TARIFICATION ; COMPTABILITE ; BUDGET etablissement medico social
Résumé :	Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122888

[article] Circulaire interministérielle DAS/TS2/DGCP n° 99-676 du 7 décembre 1999 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/1 - 07/12/1999 [Texte réglementaire] . - p.191 à 199.

Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; TARIFICATION ; COMPTABILITE ; BUDGET etablissement medico social
Résumé :	Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122888