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[article] 

Titre :	Circulaire DGS n° 99-615 du 4 novembre 1999
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 99/47
Date de parution :	04/11/1999
Article en page(s) :	p. 175 à 182
Mots-clés :	EAU POTABLE ; BUDGET ; DOTATION GLOBALE ; PACA alpes maritimes
Résumé :	Fonds de concours "prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine", année 1999
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122710

[article] Circulaire DGS n° 99-615 du 4 novembre 1999 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 99/47 - 04/11/1999 [Texte réglementaire] . - p. 175 à 182.

Mots-clés :	EAU POTABLE ; BUDGET ; DOTATION GLOBALE ; PACA alpes maritimes
Résumé :	Fonds de concours "prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine", année 1999
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122710