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Circulaire de la préfecture des Alpes-Maritimes du 24 juillet 1989 (1989)

Titre :	Circulaire de la préfecture des Alpes-Maritimes du 24 juillet 1989
Type de document :	Texte réglementaire
Source :	Classement hors cote
Article en page(s) :	28 p.
Mots-clés :	TAXE DE SEJOUR ; FISCALITE LOCALE alpes maritimes
Résumé :	Régime de la taxe de séjour, de la taxe de séjour forfaitaire et de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12181