[article] UNE ANALYSE DE L'OBLIGATION DE SECURITE A L'EPREUVE DE LA CAUSE ETRANGERE In Recueil Dalloz - n° 34 - 01/01/1999 [Article de périodique] . - p. 364 à 368. | Mots-clés : | SECURITE ; DOMMAGE CORPOREL | | Résumé : | Cette étude est consacrée à une nouvelle notion, l'obligation de sécurité, qui est entrée dans le droit français. La recherche des éléments constitutifs de l'obligation de sécurité ne peut se faire qu'au regard de la cause étrangère. Cette étude, après avoir analysé en quoi consiste les divers éléments de cette notion (une exigence de maîtrise, une condition d'intériorité), en déterminer le contenu (obligation de prévoir et d'agir), en conclue qu'elle consiste a exercer la maîtrise des personnes et des choses susceptibles de provoquer un dommage corporel. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120955 |
[article] | Titre : | UNE ANALYSE DE L'OBLIGATION DE SECURITE A L'EPREUVE DE LA CAUSE ETRANGERE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Recueil Dalloz | | Numéro : | n° 34 | | Date de parution : | 01/01/1999 | | Article en page(s) : | p. 364 à 368 | | Ancienne cote : | PERD0349 | | Mots-clés : | SECURITE ; DOMMAGE CORPOREL | | Résumé : | Cette étude est consacrée à une nouvelle notion, l'obligation de sécurité, qui est entrée dans le droit français. La recherche des éléments constitutifs de l'obligation de sécurité ne peut se faire qu'au regard de la cause étrangère. Cette étude, après avoir analysé en quoi consiste les divers éléments de cette notion (une exigence de maîtrise, une condition d'intériorité), en déterminer le contenu (obligation de prévoir et d'agir), en conclue qu'elle consiste a exercer la maîtrise des personnes et des choses susceptibles de provoquer un dommage corporel. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120955 |
|
UNE ANALYSE DE L'OBLIGATION DE SECURITE A L'EPREUVE DE LA CAUSE ETRANGERE in Recueil Dalloz, n° 34 (1999 30 septembre)
Situer sur la carte
