[article] LES COMMUNES ET LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT In La Vie communale et départementale - n° 846, 847, 848-849 et 850 - 01/01/1999 [Article de périodique] . - p. 130 à 135, p. 158 à 163, p. 195 à 199 et p. 219 à 224. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SUBVENTION ; SCOLARISATION ; BUDGET MUNICIPAL | | Résumé : | Ce dossier décrit les compétences communales en matière d'enseignement public et privé et présente les dépenses obligatoires et facultatives. Il traite successivement de la compétence du conseil municipal pour la création d'un établissement scolaire, des dépenses de logement des instituteurs, du contrôle du préfet en matière de dépenses d'enseignement, des dépenses de fonctionnement des établissements, des dépenses facultatives (études surveillées, garderies dans les écoles maternelles, fournitures scolaires, équipement informatique, cantines,...), du financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements d'enseignement privé par les collectivités locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120823 |
[article] | Titre : | LES COMMUNES ET LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Vie communale et départementale | | Numéro : | n° 846, 847, 848-849 et 850 | | Date de parution : | 01/01/1999 | | Article en page(s) : | p. 130 à 135, p. 158 à 163, p. 195 à 199 et p. 219 à 224 | | Ancienne cote : |
PERD0294 |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; SUBVENTION ; SCOLARISATION ; BUDGET MUNICIPAL | | Résumé : | Ce dossier décrit les compétences communales en matière d'enseignement public et privé et présente les dépenses obligatoires et facultatives. Il traite successivement de la compétence du conseil municipal pour la création d'un établissement scolaire, des dépenses de logement des instituteurs, du contrôle du préfet en matière de dépenses d'enseignement, des dépenses de fonctionnement des établissements, des dépenses facultatives (études surveillées, garderies dans les écoles maternelles, fournitures scolaires, équipement informatique, cantines,...), du financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements d'enseignement privé par les collectivités locales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120823 |
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LES COMMUNES ET LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT in La Vie communale et départementale, n° 846, 847, 848-849 et 850 (1999 mai, juin, juillet-août et septembre)
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