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GUIDE JURIDIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ASSOCIE A L'ETAT PAR CONTRAT / Nicole FONTAINE (1986)

Titre :	GUIDE JURIDIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ASSOCIE A L'ETAT PAR CONTRAT
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Nicole FONTAINE
Editeur :	Paris : U.N.A.P.E.C.
Année :	1986
Pages :	203p.
Mots-clés :	liberté d'enseignement
Résumé :	Cet ouvrage étudie successivement, les conditions posées à l'obtention des contrats, l'établissement lui-même à travers le concours financier de l'Etat et des collectivités publiques et à travers le champ d'application du contrôle de l'administration, le personnel enseignant, les usagers et enfin le pluralisme scolaire en Europe. De nombreux textes officiels figurent en annexe.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12080

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00000269-2	ED	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible