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[article] 

Titre :	Circulaire DSS/4 A n° 99-425 du 19 juillet 1999
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 99/31
Date de parution :	19/07/1999
Article en page(s) :	p. 293 à 296
Mots-clés :	PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Résumé :	Allocation de rentrée scolaire et majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120645

[article] Circulaire DSS/4 A n° 99-425 du 19 juillet 1999 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 99/31 - 19/07/1999 [Texte réglementaire] . - p. 293 à 296.

Mots-clés :	PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Résumé :	Allocation de rentrée scolaire et majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120645