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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1985 / Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (1986 mars)

Titre :	GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1985
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Editeur :	[Paris] : La Documentation française
Année :	1986 mars
Collection :	Décentralisation, série budgets des collectivités locales
Pages :	70 p.
Mots-clés :	FINANCES LOCALES
Résumé :	Ce guide rappelle les lois régissant la fiscalité directe locale en 1985, puis présente, par catégorie de communes et par région, son évolution de 1984 à 1985. Il renferme également des données relatives à la fiscalité départementale et à la fiscalité régionale. Quelques pages, enfin, sont consacrées aux fonds de péréquation de la taxe professionnelle.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12060

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00000259-2	ED	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible