[article] METP : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE In Génie urbain - aménagement et territoire - n° 452 - 01/01/1999 [Article de périodique] . - p. 70.
[article] Titre : | METP : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Génie urbain - aménagement et territoire | Numéro : | n° 452 | Date de parution : | 01/01/1999 | Article en page(s) : | p. 70 | Ancienne cote : | PERD2419 | Mots-clés : | MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS | Résumé : | Le succès du METP s'explique par le fait que, n'étant ni une délégation de service public ni un marché public à part entière, il revêt de nombreux avantages. Mais le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 février 1999, a précisé que le METP est soumis au code des marchés publics et que le paiement différé ne peut être autorisé qu'à titre exceptionnel et par arrêté interministériel. Cette décision condamne le METP à disparaître. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120329 |
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