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L'EQUILIBRE DES BUDGETS : DES APPROCHES DIVERGENTES in La Lettre du financier territorial, n° 125, supplément (1999 juillet-août)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'EQUILIBRE DES BUDGETS : DES APPROCHES DIVERGENTES In La Lettre du financier territorial - n° 125, supplément - 01/01/1999 [Article de périodique] . - 4 p.

Mots-clés :	BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE LOCALE ; M14 ; EQUILIBRE BUDGETAIRE
Résumé :	Le code général des collectivités territoriales, le code de la santé publique et l'instruction M14 donnent des définitions différentes de l'équilibre budgétaire. Cet article analyse les conséquences de ces divergences.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120070

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