Portail documentaire

[article] 

Titre :	Note DAS-TS2 du 23 mars 1999
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 99/14
Date de parution :	23/03/1999
Article en page(s) :	p. 161 à 165
Mots-clés :	AIDE SOCIALE ; BUDGET ; TARIFICATION SANITAIRE etablissement medico social
Résumé :	Note relative à une décision du Conseil d'Etat (arrêt du 30 décembre 1998 - Ministère chargé de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion c/ ADAPEI).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119061

[article] Note DAS-TS2 du 23 mars 1999 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 99/14 - 23/03/1999 [Texte réglementaire] . - p. 161 à 165.

Mots-clés :	AIDE SOCIALE ; BUDGET ; TARIFICATION SANITAIRE etablissement medico social
Résumé :	Note relative à une décision du Conseil d'Etat (arrêt du 30 décembre 1998 - Ministère chargé de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion c/ ADAPEI).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119061