[article] LE COUT DE LA MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS DOMINE PAR LES DEPENSES LIEES A L'ENVIRONNEMENT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 14/1496 - 01/01/1999 [Article de périodique] . - p. 6 à 10. | Mots-clés : | EQUIPEMENT ; NORME ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE BUDGETAIRE | | Résumé : | Une enquête a été réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes sur l'impact financier de la mise en conformité des équipements aux normes réglementaires. Ce sont les dépenses d'environnement qui vont peser le plus lourd sur les communes, notamment celles liées aux déchets ménagers, aux eaux usées et à la qualité de l'eau potable. Les dépenses de mise aux normes des bâtiments en matière de sécurité et d'accessibilité aux handicapés sont aussi importantes. Les surcoûts de fonctionnement ne manquent pas d'alerter les services techniques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118371 |
[article] | Titre : | LE COUT DE LA MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS DOMINE PAR LES DEPENSES LIEES A L'ENVIRONNEMENT | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Gazette des communes, des départements, des régions | | Numéro : | n° 14/1496 | | Date de parution : | 01/01/1999 | | Article en page(s) : | p. 6 à 10 | | Ancienne cote : |
PERD0627 |
| Mots-clés : | EQUIPEMENT ; NORME ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE BUDGETAIRE | | Résumé : | Une enquête a été réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes sur l'impact financier de la mise en conformité des équipements aux normes réglementaires. Ce sont les dépenses d'environnement qui vont peser le plus lourd sur les communes, notamment celles liées aux déchets ménagers, aux eaux usées et à la qualité de l'eau potable. Les dépenses de mise aux normes des bâtiments en matière de sécurité et d'accessibilité aux handicapés sont aussi importantes. Les surcoûts de fonctionnement ne manquent pas d'alerter les services techniques. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118371 |
|
LE COUT DE LA MISE AUX NORMES DES EQUIPEMENTS DOMINE PAR LES DEPENSES LIEES A L'ENVIRONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1496 (1999 5 avril)
Situer sur la carte
