| Titre : | RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | | Mention d'édition : | Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 | | Année : | 2013/09/10 | | Pages : | 131 p., Numéro 1347 | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2456 | | Résumé : | Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754 |
RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- [Rapport] / Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . - Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 . - 2013/09/10 . - 131 p., Numéro 1347. | Résumé : | Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754 |
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RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- (2013/09/10)
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