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Document: Rapport

RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- / Jean-Jacques COTTEL (2013/09/10)

Titre :	RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .-
Type de document :	Rapport
Auteurs :	Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mention d'édition :	Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013
Année :	2013/09/10
Pages :	131 p., Numéro 1347
Ancienne cote :	ADAM-EV 2456
Mots-clés :	ACTE JURIDIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; TAXE ; EMPLOI ; ORDURE MENAGERE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REPRESSION ; FRANCE
Résumé :	Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06019165-1	ADAM-EV 2456	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible