| Titre : | RAPPORT SUR LA POLICE DE LA NATURE A MADAME LA MINISTRE DE L' ENVIRONNEMENT.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Pierre BLONDEL ; Ministère de l'Environnement | | Mention d'édition : | Paris, sn, juillet 1992 | | Année : | 1992/07/01 | | Pages : | 35 p., 6 p. ann. | | Ancienne cote : | ADAM-PNM199 LRS 1642 | | Mots-clés : | ACTE JURIDIQUE ; CHASSE ; DROIT PENAL ; ESPACE PROTEGE ; ESPECE PROTEGEE ; MILIEU NATUREL ; PECHE ; REGLEMENTATION ; FRANCE | | Résumé : | Ce rapport trace un tableau des infractions classées délits et contraventions à la règlementation de l' environnement, celle-ci comprenant des actions de prévention et de répression. Inventaire des moyens existants pour la police de la nature : police d'Etat ou police locale. Le contrôle sur le terrain de l'application de la règlementation est difficile. Il y a une attente d'une police de la nature mais une analyse floue des besoins précis que recouvre cette attente. Propositions à court terme et à long terme.Exemple et statistiques d'activité des "brigades vertes" du Haut-Rhin, créées en 1991L'auteur de ce rapport, Pierre Blondel est préfet et conseiller maître à la Cour des Comptes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11692 |
RAPPORT SUR LA POLICE DE LA NATURE A MADAME LA MINISTRE DE L' ENVIRONNEMENT.- [Rapport] / Pierre BLONDEL ; Ministère de l'Environnement . - Paris, sn, juillet 1992 . - 1992/07/01 . - 35 p., 6 p. ann. | Mots-clés : | ACTE JURIDIQUE ; CHASSE ; DROIT PENAL ; ESPACE PROTEGE ; ESPECE PROTEGEE ; MILIEU NATUREL ; PECHE ; REGLEMENTATION ; FRANCE | | Résumé : | Ce rapport trace un tableau des infractions classées délits et contraventions à la règlementation de l' environnement, celle-ci comprenant des actions de prévention et de répression. Inventaire des moyens existants pour la police de la nature : police d'Etat ou police locale. Le contrôle sur le terrain de l'application de la règlementation est difficile. Il y a une attente d'une police de la nature mais une analyse floue des besoins précis que recouvre cette attente. Propositions à court terme et à long terme.Exemple et statistiques d'activité des "brigades vertes" du Haut-Rhin, créées en 1991L'auteur de ce rapport, Pierre Blondel est préfet et conseiller maître à la Cour des Comptes. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11692 |
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RAPPORT SUR LA POLICE DE LA NATURE A MADAME LA MINISTRE DE L' ENVIRONNEMENT.- (1992/07/01)
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