| Titre : | RAPPORT D' EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU EN FRANCE : "MOBILISER LES TERRITOIRES POUR INVENTER LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE L' EAU ET ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE QUALITE".- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Michel LESAGE ; Premier ministre | | Mention d'édition : | Paris, Gouvernement, juin 2013 | | Année : | 2013/06/01 | | Pages : | 215 p., bibliogr. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2410 | | Mots-clés : | ADMINISTRATION ; EAU ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; SOCIETE ; POLLUTION DE L'EAU ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; GESTION ; PROJET ; LA REUNION ; FRANCE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; GUADELOUPE | | Résumé : | Le député des Côtes d'Armor, Michel Lesage, s'est vu confier par le Premier ministre une mission d'évaluation de la polituque de l'eau, le but étant de définir les priorité d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive-cadre sur l'eau, qui couvrira la période 2016-2021. Le député juge la gestion de l' eau en France "à bout de souffle" et "inquiétante". Une implication forte de l' Etat et une nouvelle gouvernance territoriale doivent être mises en oeuvre : l'eau, bien commun par nature, a besoinde démocratie. Il explicite soixante-dix propositions articulées en douze orientations. Il faut revoir les outils et l'organisation des structures et une nouvelle fiscalité est à trouver. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11680 |
RAPPORT D' EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU EN FRANCE : "MOBILISER LES TERRITOIRES POUR INVENTER LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE L' EAU ET ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE QUALITE".- [Rapport] / Michel LESAGE ; Premier ministre . - Paris, Gouvernement, juin 2013 . - 2013/06/01 . - 215 p., bibliogr. |
RAPPORT D' EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU EN FRANCE : "MOBILISER LES TERRITOIRES POUR INVENTER LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE L' EAU ET ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE QUALITE".- (2013/06/01)
Situer sur la carte
