Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

CONTRATS PUBLICS : LES CONDITIONS D'UN RECOURS PRECONTRACTUEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4949 (1998 2 octobre)

ISBD
Vue détaillée

[article] CONTRATS PUBLICS : LES CONDITIONS D'UN RECOURS PRECONTRACTUEL In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4949 - 01/01/1998 [Article de périodique] . - p. 52 et 53.

Mots-clés :	REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé :	Cet article expose le régime applicable au référé précontractuel : les catégories de contrats relevant de ce dispositif, la saisine du juge, les pouvoirs du juge.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114954

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse