| Titre : | PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Jean-Pierre BEL | | Mention d'édition : | Paris, Sénat, 30 janvier 2013 | | Année : | 2013/01/30 | | Pages : | 17 p. + 3 p. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2300 | | Mots-clés : | BETAIL ; CHASSE ; ELEVAGE ; ESPECE PROTEGEE ; LOI ; MAMMIFERE ; MONTAGNE ; PROPOSITION ; TRANSHUMANCE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES ; PREDATION ; MASSIF DU MERCANTOUR | | Résumé : | Proposition de loi adoptée en première lecture le 30 janvier 2013, numéro 79 de la session.Elle vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup. Ce document est provisoire. Intervention de Delphine Batho, mininistre de l' écologie, du développement durable et de l' énergie : elle développe les arguments du gouvernement et s'oppose à cette proposition de loi . Face à la prédation, des réponses adaptées à chaque cas doivent être apportées. Un Groupe national loup travaille à un plan pour la période 2013-2017. La question est entre les mains de l'Assemblée nationale.En trois pages sont présentés les motifs et la proposition de loi en question, par Alain Bertarnd (première lecture le 16 octobre 2012, numéro 54 de la session ordinaire). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11488 |
PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. [Rapport] / Jean-Pierre BEL . - Paris, Sénat, 30 janvier 2013 . - 2013/01/30 . - 17 p. + 3 p. |
PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. (2013/01/30)
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