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Titre :	Circulaire DSS/4 A n° 98-520 du 11août 1998
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 98/36
Date de parution :	11/08/1998
Article en page(s) :	p. 251 et 252
Mots-clés :	PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Résumé :	Majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114497

[article] Circulaire DSS/4 A n° 98-520 du 11août 1998 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 98/36 - 11/08/1998 [Texte réglementaire] . - p. 251 et 252.

Mots-clés :	PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Résumé :	Majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114497