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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

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Document: Rapport

NOTICE RELATIVE A LA CREATION D' UNE STATION DE SPORTS D'HIVER NOUVELLE, EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 4 JANVIER 1977 SUR L' AMENAGEMENT DES UNITES TOURISTIQUES EN MONTAGNE .- / Ministère de l'Intérieur (1977/01/04)

Titre :	NOTICE RELATIVE A LA CREATION D' UNE STATION DE SPORTS D'HIVER NOUVELLE, EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 4 JANVIER 1977 SUR L' AMENAGEMENT DES UNITES TOURISTIQUES EN MONTAGNE .-
Type de document :	Rapport
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire ; Ministère de l'Equipement ; Ministère de l'Agriculture ; Ministère de la Qualité de la Vie
Mention d'édition :	Paris, Ministère de l'Intérieur, 4 janv. 1997
Année :	1977/01/04
Pages :	23 p.
Ancienne cote :	ADAM-PNM197 LRS 2527
Mots-clés :	FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; DOCUMENT D'URBANISME ; EQUIPEMENT ; PROJET ; STATION DE MONTAGNE ; UTN ; FRANCE
Résumé :	Ce document traite du cas particulier de la création d'une station de montagne intégrée en site vierge.Il examine successivement les points importants, ce qu'est une structure de grande station de sports d'hiver, les conventions à passer entre le promoteur et la commune. Inventaire détaillé des études et sujets à traiter tout au long du processus de réalisation de la station.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11403

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06018690-1	ADAM-PNM197 LRS 2527	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible