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DROIT DES ETRANGERS. LOI DU 11 MAI 1998 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 691; 693; 694 (1998 15 mai; 29 mai; 5 juin)

[article] DROIT DES ETRANGERS. LOI DU 11 MAI 1998 In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 691; 693; 694 - 01/01/1998 [Article de périodique] . - p. 7 à 14; p. 7 à 13; p. 7 à 10.

Mots-clés :	IMMIGRATION ; POPULATION ETRANGERE ; POLICE DES ETRANGERS ; CARTE DE SEJOUR ; CARTE DE RESIDENT ; CERTIFICAT D'HEBERGEMENT ; LOI CHEVENEMENT
Résumé :	La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 vise tout à la fois à stabiliser la situation des étrangers en situation régulière, à affirmer l'ouverture de la France au monde "dans le respect de ses intérêts bien compris" et à maîtriser les flux migratoires en tenant compte des droits des étrangers. C'est ainsi qu'elle a modifié des dispositions relatives : à l'entrée et au séjour sur le territoire français; à l'éloignement du territoire, notamment en renforçant le droit des étrangers faisant l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière; au regroupement familial dont les règles sont assouplies; au droit d'asile dont le régime est étendu.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112930

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