| Titre : | REVISION (LA) DES CLASSEMENTS DE PROTECTION DES COURS D' EAU. UN OUTIL EN FAVEUR DU BON ETAT ECOLOGIQUE ET DE LA BIODIVERSITE .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Yoann VECCHIO ; Claire ROUSSEL ; Camille BARNETCHE ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) | | Mention d'édition : | Vincennes, ONEMA, septembre 2011 | | Année : | 2011/09/01 | | Pages : | 26 p., phot., cartes, graph. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2178 | | Mots-clés : | ARRETE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; COURS D'EAU ; CATEGORIE ; DIRECTIVE ; ENVASEMENT ; EROSION FLUVIATILE ; LOI ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; FRANCE ; Biodiversité | | Résumé : | Le classement d'un cours d'eau lui accorde des mesures de protection et limite la construction d'ouvrages hydrauliques. ll existe environ soixante mille ouvrages en France (barrages, écluses, seuils, moulins). Cette fragmentation des écosystèmes aquatiques contribue à l'érosion de la biodiversité, notamment des poissons migrateurs et modifie le transit sédimentaire. La loi sur l'eau et les milieux aquatique de 2006 impose de restaurer les continuités écologique, ce qui suppose la révision des classements dans un souci de cohérence. Certains ouvrages sont sans usage avéré, d'autres inefficaces et vétustes. Définition du classement cours d'eau "réservé" et cours d'eau "classé". Il y a désormais, depuis 2011, deux listes complémentaires de cours d'eau : 1. les rivières à préserver, 2. les rivières à restaurer. Explications et conséquences règlementaires. Les spécificités sont mieux adaptées. La fin des classements actuels doit être effective le 1er janvier 2014 au plus tard. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11194 |
REVISION (LA) DES CLASSEMENTS DE PROTECTION DES COURS D' EAU. UN OUTIL EN FAVEUR DU BON ETAT ECOLOGIQUE ET DE LA BIODIVERSITE .- [Rapport] / Yoann VECCHIO ; Claire ROUSSEL ; Camille BARNETCHE ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) . - Vincennes, ONEMA, septembre 2011 . - 2011/09/01 . - 26 p., phot., cartes, graph. | Mots-clés : | ARRETE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; COURS D'EAU ; CATEGORIE ; DIRECTIVE ; ENVASEMENT ; EROSION FLUVIATILE ; LOI ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; FRANCE ; Biodiversité | | Résumé : | Le classement d'un cours d'eau lui accorde des mesures de protection et limite la construction d'ouvrages hydrauliques. ll existe environ soixante mille ouvrages en France (barrages, écluses, seuils, moulins). Cette fragmentation des écosystèmes aquatiques contribue à l'érosion de la biodiversité, notamment des poissons migrateurs et modifie le transit sédimentaire. La loi sur l'eau et les milieux aquatique de 2006 impose de restaurer les continuités écologique, ce qui suppose la révision des classements dans un souci de cohérence. Certains ouvrages sont sans usage avéré, d'autres inefficaces et vétustes. Définition du classement cours d'eau "réservé" et cours d'eau "classé". Il y a désormais, depuis 2011, deux listes complémentaires de cours d'eau : 1. les rivières à préserver, 2. les rivières à restaurer. Explications et conséquences règlementaires. Les spécificités sont mieux adaptées. La fin des classements actuels doit être effective le 1er janvier 2014 au plus tard. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11194 |
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