RESPONSABILITE CIVILE. FAIT D'AUTRUI. ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. CANOE-KAYAK. ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE. ELEVE. ACCIDENT. FAUTE DES ENSEIGNANTS. RESPONSABILITE DE L'ETAT in Revue juridique et économique du sport, n° 46 (1998 mars)|
[article] RESPONSABILITE CIVILE. FAIT D'AUTRUI. ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. CANOE-KAYAK. ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE. ELEVE. ACCIDENT. FAUTE DES ENSEIGNANTS. RESPONSABILITE DE L'ETAT In Revue juridique et économique du sport - n° 46 - 01/01/1998 [Article de périodique] . - p. 51 à 55.
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