Protocole d'accord du 17 décembre 1997 entre l'Etat et l'Union nationale des fédérations des organismes d'HLM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4909 (1997 26 décembre)|
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Protocole d'accord du 17 décembre 1997 entre l'Etat et l'Union nationale des fédérations des organismes d'HLM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4909 (1997 26 décembre)
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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04.97.18.67.67
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