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PROJET D'INSTITUTION D'UN PERIMETRE SENSIBLE - NOTE ET DOCUMENTATION.- / Direction départementale de l'Equipement (DDE) (01/12/1979)

Titre :	PROJET D'INSTITUTION D'UN PERIMETRE SENSIBLE - NOTE ET DOCUMENTATION.-
Type de document :	Rapport
Auteurs :	Direction départementale de l'Equipement (DDE)
Mention d'édition :	GRENOBLE, DDE, DEC 1979
Année :	01/12/1979
Pages :	42 P., ANN.
Visible uniquement en revue de presse :	Non
Mots-clés :	LEGISLATION ; METHODOLOGIE ; PERIMETRE SENSIBLE ; ALPES-MARITIMES ; VAR ; FINISTERE ; LOIRET ; HERAULT ; NORD ; VENDEE ; ISERE ; BOUCHES DU RHONE ; PAS DE CALAIS ; INDRE ET LOIRE ; HAUTE SAVOIE ; COTES DU NORD
Résumé :	CE DOSSIER REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA DDE A POUR OBJET D'APPORTER TOUTE INFORMATION UTILE EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES PERIMETRES SENSIBLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE. UNE INFORMATION GENERALE EST REPRODUITE EN ANNEXE. LA PREMIERE PARTIE DE CE DOSSIER FAIT LE POINT SUR CE PROJET, AU VU NOTAMMENT DES REPONSES APPORTEES PAR LES COMMUNES, SAISIES POUR AVIS EN MARS 1979. LA SECONDE PARTIE DONNE DES ELEMENTS D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DE CETTE LEGISLATION DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS (RESUME DE L'AUTEUR).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1094

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