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LA LIBRE-CIRCULATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION in Génie urbain - aménagement et territoire, n° 438 (1997 octobre)

ISBD
Vue détaillée

[article] LA LIBRE-CIRCULATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION In Génie urbain - aménagement et territoire - n° 438 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 22 à 24.

Mots-clés :	CONSTRUCTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; NORME ; HARMONISATION EUROPEENNE ; BATIMENT
Résumé :	"Il existe des entraves aux échanges au sein de l'Union européenne pour les produits de construction. Ces freins au libre commerce trouvent leur origine dans les réglementations des Etats. La directive sur la libre circulation des produits de la construction (89/106/CEE) prend le parti d'harmoniser ces réglementations."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109192

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