| Titre : | MICRO-CENTRALES (dossier, textes réglementaires) .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Conseil général des Alpes-Maritimes | | Mention d'édition : | Sl, sn, 1984-1989 | | Année : | 1986/08/01 | | Pages : | non paginé, tabl. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2086 | | Résumé : | Ce dossier rassemble une série de documents réglementaires et administratifs sur l'énergie hydraulique, le classement des rivières, les projets de micro-centrales hydroélectriques, la préservation des milieux aquatique, les contraintes vis-à-vis des poissons migrateurs. Extraits de lois relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique, la plus ancienne datant du 16 octobre 1919, puis 1980, 1981, 1984, 1987. Liste des rivières réservées devant faire l'objet d'un décret : aucune dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département, en 1982, le classement de rivière apparaît impossible et on applique les prescriptions du décret n° 81-376 du 15 avril 1981. Cependant, des propositions de classement et d'interdiction d'entreprises hydrauliques nouvelles sont énumérées, datées de 1982 puis de 1985, en référence à la loi du 29 juin 1984 dite "loi pêche" et à la loi 9 janvier 1985 dite "loi montagne". Extraits de délibérations du Conseil général, séance du 26 septembre 1985. En décembre 1988, un rapport à l'Assemblée demande la réalisation de micro-centrales hydroélectriques dans dix sites. Liste des équipements hydroélectriques : existants, en construction, en projet. Détails sur l'ouvrage projeté à Roquebillière. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10861 |
MICRO-CENTRALES (dossier, textes réglementaires) .- [Rapport] / Conseil général des Alpes-Maritimes . - Sl, sn, 1984-1989 . - 1986/08/01 . - non paginé, tabl. | Résumé : | Ce dossier rassemble une série de documents réglementaires et administratifs sur l'énergie hydraulique, le classement des rivières, les projets de micro-centrales hydroélectriques, la préservation des milieux aquatique, les contraintes vis-à-vis des poissons migrateurs. Extraits de lois relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique, la plus ancienne datant du 16 octobre 1919, puis 1980, 1981, 1984, 1987. Liste des rivières réservées devant faire l'objet d'un décret : aucune dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département, en 1982, le classement de rivière apparaît impossible et on applique les prescriptions du décret n° 81-376 du 15 avril 1981. Cependant, des propositions de classement et d'interdiction d'entreprises hydrauliques nouvelles sont énumérées, datées de 1982 puis de 1985, en référence à la loi du 29 juin 1984 dite "loi pêche" et à la loi 9 janvier 1985 dite "loi montagne". Extraits de délibérations du Conseil général, séance du 26 septembre 1985. En décembre 1988, un rapport à l'Assemblée demande la réalisation de micro-centrales hydroélectriques dans dix sites. Liste des équipements hydroélectriques : existants, en construction, en projet. Détails sur l'ouvrage projeté à Roquebillière. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10861 |
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MICRO-CENTRALES (dossier, textes réglementaires) .- (1986/08/01)
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