[article] DE L'INFORMATION DU PATIENT A L'INDEMNISATION DE LA VICTIME PAR RICOCHET. REFLEXIONS SUR QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE In Recueil Dalloz - n° 17 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 125 à 129.
[article] | Titre : | DE L'INFORMATION DU PATIENT A L'INDEMNISATION DE LA VICTIME PAR RICOCHET. REFLEXIONS SUR QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Recueil Dalloz | | Numéro : | n° 17 | | Date de parution : | 01/01/1997 | | Article en page(s) : | p. 125 à 129 | | Ancienne cote : | PERD0349 | | Mots-clés : | DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE HOSPITALIERE | | Résumé : | Au travers de la jurisprudence récente sur le préjudice corporel, cette étude nous fait découvrir les problèmes juridiques qui ont le plus évolué. Elle aborde ainsi quatre points, l'information du patient, l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale, la transmission des droits personnels de la victime à ses héritiers et les droits des ayants cause étrangers de la victime. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108135 |
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DE L'INFORMATION DU PATIENT A L'INDEMNISATION DE LA VICTIME PAR RICOCHET. REFLEXIONS SUR QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITE in Recueil Dalloz, n° 17 (1997 24 avril)
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