| Titre : | RECOMMANDATIONS POUR L' APPLICATION DU DECRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 ET DES ARRETES DU 22 DECEMBRE 1994 RELATIFS A L' ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES URBAINES .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Ministère de l'Environnement | | Mention d'édition : | Sl, Ministère de l'Environnement, 1995 | | Année : | 1995/05/12 | | Pages : | 20 p., tabl. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2073 | | Mots-clés : | POLLUANT ; ARRETE ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; POLLUTION DE L'EAU ; DECRET ; MILIEU URBAIN ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; FRANCE | | Résumé : | La réglementation française sur le traitement des eaux usées urbaines repose en grande partie sur la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les décrets du 29 mars 1993 et le décret du 3 juin 1994. Les arrêtés prévus par ce décret 94-469 du 3 juin 1994, parus le 10 février 1995, permettent à la France de transposer en droit interne la directive européenne du 21 mai 1991. Ce document s'adresse en priorité aux services chargés de la police de l'eau : il veut faciliter l'application du décret et donner un cadre général et des recommandations sur l'application de nouvelles contraintes. Il est à actualiser et compléter régulièrement. On décrit la procédure prévue par la loi et le décret, les instructions des demandes d'autorisation pour les systèmes d'assainissement et enfin, la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance. Trois appendices : structures générales des différentes étapes, prescriptions et dates limites de réalisation, guides techniques inter-agences disponibles ou à paraître. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10801 |
RECOMMANDATIONS POUR L' APPLICATION DU DECRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 ET DES ARRETES DU 22 DECEMBRE 1994 RELATIFS A L' ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES URBAINES .- [Rapport] / Ministère de l'Environnement . - Sl, Ministère de l'Environnement, 1995 . - 1995/05/12 . - 20 p., tabl. | Mots-clés : | POLLUANT ; ARRETE ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; POLLUTION DE L'EAU ; DECRET ; MILIEU URBAIN ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; FRANCE | | Résumé : | La réglementation française sur le traitement des eaux usées urbaines repose en grande partie sur la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les décrets du 29 mars 1993 et le décret du 3 juin 1994. Les arrêtés prévus par ce décret 94-469 du 3 juin 1994, parus le 10 février 1995, permettent à la France de transposer en droit interne la directive européenne du 21 mai 1991. Ce document s'adresse en priorité aux services chargés de la police de l'eau : il veut faciliter l'application du décret et donner un cadre général et des recommandations sur l'application de nouvelles contraintes. Il est à actualiser et compléter régulièrement. On décrit la procédure prévue par la loi et le décret, les instructions des demandes d'autorisation pour les systèmes d'assainissement et enfin, la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance. Trois appendices : structures générales des différentes étapes, prescriptions et dates limites de réalisation, guides techniques inter-agences disponibles ou à paraître. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10801 |
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RECOMMANDATIONS POUR L' APPLICATION DU DECRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 ET DES ARRETES DU 22 DECEMBRE 1994 RELATIFS A L' ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES URBAINES .- (1995/05/12)
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