[article] SECTEURS A RISQUES : DES ETUDES POUR COUVRIR LES COMMUNES In Études foncières - n° 72 - 01/01/1996 [Article de périodique] . - p. 26 à 28.
[article] | Titre : | SECTEURS A RISQUES : DES ETUDES POUR COUVRIR LES COMMUNES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Études foncières | | Numéro : | n° 72 | | Date de parution : | 01/01/1996 | | Article en page(s) : | p. 26 à 28 | | Ancienne cote : |
PERD0531 |
| Mots-clés : | RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; CATASTROPHE NATURELLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSTRUCTION | | Résumé : | "Lorsqu'une commune accorde un permis de construire dans un secteur à risque, elle prend elle-même un risque. En cas de sinistre (inondation, glissement de terrain, incendie de forêt, avalanche, etc...), le bénéficiaire peut en effet se retourner contre elle, en lui reprochant de ne pas lui avoir interdit de construire. L'autorité qui délivre le permis est alors tentée de se prémunir en exigeant de chaque pétitionnaire une étude de risque. Il peut en résulter des surcoûts importants et inutiles qui auraient été évités si une étude avait été faite pour l'ensemble du secteur." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104421 |
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SECTEURS A RISQUES : DES ETUDES POUR COUVRIR LES COMMUNES in Études foncières, n° 72 (1996 septembre)
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