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[article] 

Titre :	Lettre DAS/TS2 du 27 août 1996
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 96/38
Date de parution :	01/01/1996
Article en page(s) :	p. 85 et 86
Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; HOPITAL ; MAISON DE RETRAITE ; BUDGET
Résumé :	Modalités d'affectation des résultats des établissements sociaux publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103552

[article] Lettre DAS/TS2 du 27 août 1996 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 96/38 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 85 et 86.

Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; HOPITAL ; MAISON DE RETRAITE ; BUDGET
Résumé :	Modalités d'affectation des résultats des établissements sociaux publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103552