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[article] 

Titre :	Circulaire DAS n° 96-176 du 7 mars 1996
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 96/13
Date de parution :	01/01/1996
Article en page(s) :	p. 155
Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; BUDGET ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TARIFICATION ; FINANCES etablissement medico social
Résumé :	Taux directeur d'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1996, et modalités de déroulement de la campagne budgétaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101053

[article] Circulaire DAS n° 96-176 du 7 mars 1996 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 96/13 - 01/01/1996 [Texte réglementaire] . - p. 155.

Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; BUDGET ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TARIFICATION ; FINANCES etablissement medico social
Résumé :	Taux directeur d'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1996, et modalités de déroulement de la campagne budgétaire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101053