[article] LA PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE. A PROPOS DES 'CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS' In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 6 - 01/01/1995 [Article de périodique] . - p. 1092 à 1100. | Mots-clés : | CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES | | Résumé : | Dans le cadre du développement de la démocratie locale développée par la loi du 2 mars 1982, la loi du 6 février 1992 et celle du 4 février 1995, certaines expériences d'association des habitants à la vie locale ont été entreprises. Le Conseil d'Etat dans sa décision du 7 octobre 1994 a eu à se prononcer sur la légalité et le statut juridique d'un conseil municipal d'enfants pour des élèves de collèges et sur la validité des décisions prises en vue de sa formation à savoir l'exclusion de certains enfants de cette structure. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100515 |
[article] | Titre : | LA PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE. A PROPOS DES 'CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS' | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | RFDA Revue Française de Droit Administratif | | Numéro : | n° 6 | | Date de parution : | 01/01/1995 | | Article en page(s) : | p. 1092 à 1100 | | Ancienne cote : | PERD0671 | | Mots-clés : | CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES | | Résumé : | Dans le cadre du développement de la démocratie locale développée par la loi du 2 mars 1982, la loi du 6 février 1992 et celle du 4 février 1995, certaines expériences d'association des habitants à la vie locale ont été entreprises. Le Conseil d'Etat dans sa décision du 7 octobre 1994 a eu à se prononcer sur la légalité et le statut juridique d'un conseil municipal d'enfants pour des élèves de collèges et sur la validité des décisions prises en vue de sa formation à savoir l'exclusion de certains enfants de cette structure. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=100515 |
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LA PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE. A PROPOS DES 'CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS' in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1995 novembre-décembre)
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