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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information, sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 / Richard FERRAND (03/06/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information, sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 Type de document : Document web Auteurs : Richard FERRAND Source : Rapport Assemblée nationale n° 3053 Année : 03/06/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; SOINS ; FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE coronavirus ; covid-19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire Résumé : La mission d’information spéciale de l’Assemblée nationale mise en place en mars 2020 a rendu un rapport d’étape sur les conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Il se compose de 4 parties sur la chronologie générale de la crise et la réponse des pouvoirs publics, l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, la réponse sanitaire à la crise et les mesures économiques et sociales prises. Il est complété par 8 fiches thématiques portant sur les acteurs mobilisés, les équipements de protection, les tests, la stratégie de dépistage... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700525 Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information, sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 [Document web] / Richard FERRAND . - 03/06/2020. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; SOINS ; FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE coronavirus ; covid-19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire Résumé : La mission d’information spéciale de l’Assemblée nationale mise en place en mars 2020 a rendu un rapport d’étape sur les conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Il se compose de 4 parties sur la chronologie générale de la crise et la réponse des pouvoirs publics, l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, la réponse sanitaire à la crise et les mesures économiques et sociales prises. Il est complété par 8 fiches thématiques portant sur les acteurs mobilisés, les équipements de protection, les tests, la stratégie de dépistage... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700525

Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses Type de document : Document web Source : Weka Année : 30/04/2020 Pages : 24 p. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; MAIRE ; COMPETENCE ; EXECUTIF LOCAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE FISCALE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; BUDGET ; EXONERATION ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONGE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT DE RETRAIT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; CONCESSION ; CHOMAGE PARTIEL ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; CERTIFICAT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE coronavirus covid 19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire Résumé : 60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire en matière: d'assemblées municipales, des exécutifs locaux, de soutien financier, de gestion des ressources humaines, d'urbanisme, des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696658 Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses [Document web] . - 30/04/2020 . - 24 p. Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; MAIRE ; COMPETENCE ; EXECUTIF LOCAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; AIDE FINANCIERE ; AIDE FISCALE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; BUDGET ; EXONERATION ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; CONGE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DROIT DE RETRAIT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ; CONCESSION ; CHOMAGE PARTIEL ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; CERTIFICAT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE coronavirus covid 19 ; crise sanitaire ; urgence sanitaire Résumé : 60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire en matière: d'assemblées municipales, des exécutifs locaux, de soutien financier, de gestion des ressources humaines, d'urbanisme, des contrats publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696658

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités Type de document : Document web Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD Source : Club Prévention Sécurité Année : 23/03/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19 Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702 Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités [Document web] / Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD . - 23/03/2020. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19 Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702