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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionBrefs retours sur le caractère personnel du vote en droit parlementaire et sur son avenir / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
Mots-clés : POUVOIR LEGISLATIF ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEMOCRATIE ; VOTE ELECTRONIQUE
transparence politiqueRésumé : Dans cet article, l'auteur présente les deux mesures clés prises par le Bureau de l'Assemblée nationale le 5 février 2014 : les délégations de vote dans les scrutins publics ordinaires seront supprimées à compter du 8 avril 2014 et une plus grande transparence dans la publication des résultats a été instaurée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242523 [article]
Titre : Brefs retours sur le caractère personnel du vote en droit parlementaire et sur son avenir Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric POTIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 7 Date de parution : 17/02/2014 Article en page(s) : p. 3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : POUVOIR LEGISLATIF ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEMOCRATIE ; VOTE ELECTRONIQUE
transparence politiqueRésumé : Dans cet article, l'auteur présente les deux mesures clés prises par le Bureau de l'Assemblée nationale le 5 février 2014 : les délégations de vote dans les scrutins publics ordinaires seront supprimées à compter du 8 avril 2014 et une plus grande transparence dans la publication des résultats a été instaurée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242523
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE ; FRAUDE FISCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
transparence politique ; haute autorite pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse sur le dispositif issu des lois, organique et ordinaire, du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Selon lui, la transparence ne constitue qu' un "vecteur insuffisant d'assainissement de la vie publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243439 [article]
Titre : La moralisation de la vie publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivia BUI-XUAN Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 10-16 Ancienne cote : PERD475 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; VIE POLITIQUE ; FRAUDE FISCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
transparence politique ; haute autorite pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Dans cette étude, l'auteur propose des éléments d'analyse sur le dispositif issu des lois, organique et ordinaire, du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Selon lui, la transparence ne constitue qu' un "vecteur insuffisant d'assainissement de la vie publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243439 Rapport d'information fait au nom de l' Assemblée nationale sur le statut de l'élu / Philippe DOUCET (19/06/2013)
Titre : Rapport d'information fait au nom de l' Assemblée nationale sur le statut de l'élu Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe DOUCET ; Philippe GOSSELIN ; Mission d'information sur le statut de l'élu Année : 19/06/2013 Pages : p. 123 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPRESENTATION POLITIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DECENTRALISATION
conflit d'interets ; transparence politiqueRésumé : Ce rapport d'information propose des éléments de réflexion autour de trois idées clés : favoriser l'égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, donner aux élus les moyens d'accomplir pleinement leurs mandats et veiller à l'équilibre des droits et des devoirs dans l'exercice de leurs responsabilités. La liste des propositions issues des travaux de la mission d'information est disponible à la fin du rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43303 Rapport d'information fait au nom de l' Assemblée nationale sur le statut de l'élu [Ouvrage] / Philippe DOUCET ; Philippe GOSSELIN ; Mission d'information sur le statut de l'élu . - 19/06/2013 . - p. 123 ; 21X29.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPRESENTATION POLITIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DECENTRALISATION
conflit d'interets ; transparence politiqueRésumé : Ce rapport d'information propose des éléments de réflexion autour de trois idées clés : favoriser l'égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, donner aux élus les moyens d'accomplir pleinement leurs mandats et veiller à l'équilibre des droits et des devoirs dans l'exercice de leurs responsabilités. La liste des propositions issues des travaux de la mission d'information est disponible à la fin du rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43303 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12971-1 C12971 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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