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Les conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (20/10/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Les conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : Tsa-quotidien Année : 20/10/2016 Pages : 3 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ENVIRONNEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; ATTACHEMENT securite affective ; tiers Résumé : "La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant légalise la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à un tiers dans le cadre d'un accueil durable et bénévole. Un décret du 10 octobre encadre ce nouveau dispositif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571890 Les conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 20/10/2016 . - 3 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ENVIRONNEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; ATTACHEMENT securite affective ; tiers Résumé : "La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant légalise la possibilité, pour le président du conseil départemental, de confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à un tiers dans le cadre d'un accueil durable et bénévole. Un décret du 10 octobre encadre ce nouveau dispositif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571890