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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1998 31 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 175 Date de parution : 29/07/1998 Article en page(s) : p. 11679 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; RMI ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ; ILLETTRISME ; SATURNISME ; AIDE AU LOGEMENT ; REQUISITION ; BOURSE D'ETUDE ; ACCES AUX SOINS ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; LOGEMENT VACANT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE veille sociale ; loi de cohésion sociale ; taxe sur les logements vacants (art. 51) ; inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales (art.81) Résumé : Lutte contre les exclusions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113829 [article] Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 175 - 29/07/1998 [Texte réglementaire] . - p. 11679. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; EXCLUSION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ECONOMIQUE ; RMI ; ENTREPRISE D'INSERTION ; ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ; ILLETTRISME ; SATURNISME ; AIDE AU LOGEMENT ; REQUISITION ; BOURSE D'ETUDE ; ACCES AUX SOINS ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; LOGEMENT VACANT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE veille sociale ; loi de cohésion sociale ; taxe sur les logements vacants (art. 51) ; inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales (art.81) Résumé : Lutte contre les exclusions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113829