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17 recherche sur le mot-clé 'taxe d'amenagement'

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Taxe d'aménagement : ce qui va changer / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (30/11/2021)

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[article]
Titre : Taxe d'aménagement : ce qui va changer - A Mouans-Sartoux, les élus ont validé la modification de la taxe, pour financer l'action de la collectivité en matière d'urbanisme sans peser sur la seule fiscalité des ménages.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/11/2021
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; FISCALITE ; PLU ; URBANISATION
taxe d'amenagement
Résumé : La carte des taux d'aménagement a été faite sur la base du diagnostic en cours du PLU qui identifie les zones potentiellement encore constructibles. (reprophoto D. G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753095

[article] Taxe d'aménagement : ce qui va changer - A Mouans-Sartoux, les élus ont validé la modification de la taxe, pour financer l'action de la collectivité en matière d'urbanisme sans peser sur la seule fiscalité des ménages. In Nice-Matin - 30/11/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; FISCALITE ; PLU ; URBANISATION
taxe d'amenagement
Résumé : La carte des taux d'aménagement a été faite sur la base du diagnostic en cours du PLU qui identifie les zones potentiellement encore constructibles. (reprophoto D. G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753095

Les petits pas de la taxe d'aménagement majorée / Jean-Marc PETIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5705 (2013 29 mars)

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[article] Les petits pas de la taxe d'aménagement majorée In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5705 - 29/03/2013 [Article de périodique] / Jean-Marc PETIT . - p. 50-51.
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; TAXE ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
taxe d'amenagement
Résumé : Bilan sur la mise en place de la taxe d'aménagement perçues auprès des constructeurs un après son entrée en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234214

[article]
Titre : Les petits pas de la taxe d'aménagement majorée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PETIT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5705
Date de parution : 29/03/2013
Article en page(s) : p. 50-51
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; TAXE ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
taxe d'amenagement
Résumé : Bilan sur la mise en place de la taxe d'aménagement perçues auprès des constructeurs un après son entrée en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234214

La répartition du financement des extensions de réseaux électriques / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 300 (2013 mars)

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[article] La répartition du financement des extensions de réseaux électriques In Maires de France - n° 300 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p.60-61.
Mots-clés : FINANCEMENT ; ELECTRICITE ; COMMUNE
taxe d'amenagement
Résumé : Le financement de la mise en place ou du prolongement des réseaux électriques a déjà changé et la mise en oeuvre de la taxe d'aménagement va encore le faire évoluer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233589

[article]
Titre : La répartition du financement des extensions de réseaux électriques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne NEDEY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : n° 300
Date de parution : 01/03/2013
Article en page(s) : p.60-61
Ancienne cote : PERD0222
Mots-clés : FINANCEMENT ; ELECTRICITE ; COMMUNE
taxe d'amenagement
Résumé : Le financement de la mise en place ou du prolongement des réseaux électriques a déjà changé et la mise en oeuvre de la taxe d'aménagement va encore le faire évoluer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233589

Fiscalité de l'urbanisme : 2015 l'année du changement...2014 dernière année de transition ! / Fabian MEYNAND (2013 27 août)

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Titre : Fiscalité de l'urbanisme : 2015 l'année du changement...2014 dernière année de transition !
Type de document : Document web
Auteurs : Fabian MEYNAND
Source : La Gazette.fr
Année : 2013 27 août
Pages : 8 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
taxe d'amenagement
Résumé : La réforme de l'urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l'horizon s'éclaircit et les échéances se rapprochent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18497

Fiscalité de l'urbanisme : 2015 l'année du changement...2014 dernière année de transition ! [Document web] / Fabian MEYNAND . - 2013 27 août . - 8 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
taxe d'amenagement
Résumé : La réforme de l'urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l'horizon s'éclaircit et les échéances se rapprochent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18497

Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement / Céline CLOCHE-DUBOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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[article] Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Céline CLOCHE-DUBOIS . - p. 883-888.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; MARCHE IMMOBILIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF
taxe d'amenagement
Résumé : L'article présente le nouveau dispositif qui reposera à terme sur seulement quatre taxes et trois participations. Certaines sont nouvelles (taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, participation pour l'assainissement collectif). D'autres ont, en revanche, été conservées au prix de larges modifications du régime de certaines d'entre elles (participation pour le financement des équipements publics exceptionnels, participation en zone d'aménagement concertée [ZAC], projet urbain partenarial, redevance d'archéologie préventive, redevance pour création de bureaux). D'autres, enfin, ont disparu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230336

[article]
Titre : Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Céline CLOCHE-DUBOIS
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/09/2012
Article en page(s) : p. 883-888
Ancienne cote : PERD0671
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; MARCHE IMMOBILIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF
taxe d'amenagement
Résumé : L'article présente le nouveau dispositif qui reposera à terme sur seulement quatre taxes et trois participations. Certaines sont nouvelles (taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, participation pour l'assainissement collectif). D'autres ont, en revanche, été conservées au prix de larges modifications du régime de certaines d'entre elles (participation pour le financement des équipements publics exceptionnels, participation en zone d'aménagement concertée [ZAC], projet urbain partenarial, redevance d'archéologie préventive, redevance pour création de bureaux). D'autres, enfin, ont disparu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230336

Eau et assainissement. La participation pour l'assainissement collectif / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Fiscalité de l'aménagement : mise en oeuvre de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2012 27 février)

Permalink
Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 / François-Charles BERNARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 (2012 24 février)

Permalink
Taxe d'aménagement in Vie communale et départementale (La), n° 994 (2011 Septembre)

Permalink
Fiscalité locale : la taxe d'aménagement / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

Permalink
La suppression de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 256, fiche technique (2011 juin)

Permalink
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

Permalink
La taxe d'aménagement : vers une "fiscalisation" du financement des équipements publics / Jean-Philippe STREBLER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)

Permalink
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

Permalink
Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement / Jean-Marc PETIT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5595 (2011 18 février)

Permalink
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Urbanisme : les nouveautés in Vie communale et départementale (La), n° 987 (2011 février)

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