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Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 142/2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (07/01/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 142/2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Type de document : Texte réglementaire Source : Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), L 3/10 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ANIMAUX ; CONSOMMATION ; ELEVAGE ; ALIMENTATION ; ENGRAIS ; RISQUE SANITAIRE ; INDUSTRIE ; PRODUCTION chaine alimentaire ; sous-produits animaux ; produits derives En ligne : http://eur-lex.europ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494793 Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 142/2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [Texte réglementaire] . - 07/01/2015. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ANIMAUX ; CONSOMMATION ; ELEVAGE ; ALIMENTATION ; ENGRAIS ; RISQUE SANITAIRE ; INDUSTRIE ; PRODUCTION chaine alimentaire ; sous-produits animaux ; produits derives En ligne : http://eur-lex.europ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494793