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LES GENS DU VOYAGE, CES AUTRES SDF in Urbanisme, n° 270-271 (1994 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] LES GENS DU VOYAGE, CES AUTRES SDF In Urbanisme - n° 270-271 - 01/01/1994 [Article de périodique] . - p. 59 à 62. Mots-clés : villes ; nomades ; tsiganes ; caravanes ; sonacotra ; stationnement autorisé Résumé : L'arrivée de caravanes n'est jamais vue d'un très bon oeil. Malgré les textes (loi Besson sur le droit au logement notamment), peu de communes font les efforts susceptibles de favoriser l'intégration de ces populations de passage ou en voie de sédentarisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89496 [article]  Titre : LES GENS DU VOYAGE, CES AUTRES SDF Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Urbanisme Numéro : n° 270-271 Date de parution : 01/01/1994 Article en page(s) : p. 59 à 62 Ancienne cote : PERD2325 Mots-clés : villes ; nomades ; tsiganes ; caravanes ; sonacotra ; stationnement autorisé Résumé : L'arrivée de caravanes n'est jamais vue d'un très bon oeil. Malgré les textes (loi Besson sur le droit au logement notamment), peu de communes font les efforts susceptibles de favoriser l'intégration de ces populations de passage ou en voie de sédentarisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=89496

Décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (1993 23 janvier)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 19 Date de parution : 01/01/1993 Article en page(s) : p. 1240 Mots-clés : LOI DMOS sonacotra Résumé : Décision relative à la loi portant diverses mesures d'ordre social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84663 [article] Décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 19 - 01/01/1993 [Texte réglementaire] . - p. 1240. Mots-clés : LOI DMOS sonacotra Résumé : Décision relative à la loi portant diverses mesures d'ordre social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84663