| Titre : | GUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL : LES DEPARTEMENTS ET LES SIG (SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL) | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Assemblée des Départements de France (ADF) | | Editeur : | Assemblée des départements de France (ADF) | | Année : | 01/01/2011 | | Pages : | 154 p. | | Mots-clés : | DELIBERATION ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; AIDE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
in house ; service d interet economique general | | Résumé : | Ce guide présente les outils offerts par la Commission européenne pour sécuriser à minima les services publics et garantir la conformité des financements publics avec le droit européen. A noter : tableaux relatifs aux compétences des départements dans les domaines sanitaires et sociaux (aide sociale à l'enfance, adoption, mineurs accueillis hors du domicile parental, maison départementale des personnes handicapées, fonds de solidarité pour le logement, RSA, PMI, ...), culturels (musées départementaux, archéologie préventive, gestion et entretien du patrimoine départemental, bibliothèques départementales de prêt, archives départementales, ...) et sportifs ainsi que des modèles de délibérations et conventions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41891 |
GUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL : LES DEPARTEMENTS ET LES SIG (SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL) [Ouvrage] / Assemblée des Départements de France (ADF) . - [S.l.] : Assemblée des départements de France (ADF), 01/01/2011 . - 154 p. ; 21X30. | Mots-clés : | DELIBERATION ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; AIDE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
in house ; service d interet economique general | | Résumé : | Ce guide présente les outils offerts par la Commission européenne pour sécuriser à minima les services publics et garantir la conformité des financements publics avec le droit européen. A noter : tableaux relatifs aux compétences des départements dans les domaines sanitaires et sociaux (aide sociale à l'enfance, adoption, mineurs accueillis hors du domicile parental, maison départementale des personnes handicapées, fonds de solidarité pour le logement, RSA, PMI, ...), culturels (musées départementaux, archéologie préventive, gestion et entretien du patrimoine départemental, bibliothèques départementales de prêt, archives départementales, ...) et sportifs ainsi que des modèles de délibérations et conventions. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41891 |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionGUIDE PRATIQUE OPERATIONNEL : LES DEPARTEMENTS ET LES SIG (SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL) (01/01/2011)
Situer sur la carte
