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'semop' 
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Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; GROUPEMENT D'ACHAT ; SEM ; CONTRAT PUBLIC
semopRésumé : La création de sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) a été permise par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 qui a introduit dans le droit français un mécanisme de partenariats public-privé institutionnalisés dans un contexte de réforme en profondeur du droit de la commande publique, initié par les directives du 26 février 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559264 [article]
Titre : Point d'étape sur les SEMOP Type de document : Article de périodique Auteurs : Modeste MARQUES ; GONZAGUE Philippe Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 6-8 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; GROUPEMENT D'ACHAT ; SEM ; CONTRAT PUBLIC
semopRésumé : La création de sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) a été permise par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 qui a introduit dans le droit français un mécanisme de partenariats public-privé institutionnalisés dans un contexte de réforme en profondeur du droit de la commande publique, initié par les directives du 26 février 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559264 La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics / Adrien ROHMER in La Lettre du financier territorial, N°303 (01/10/2015)
Mots-clés : SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACHAT PUBLIC ; RECETTE D'EXPLOITATION ; FINANCEMENT
semopRésumé : Après les trois modes historiques de mise en œuvre des projets des collectivités que sont la régie, la délégation de service public et les sociétés d'économie mixte (SEM), ont été créés le contrat de partenariat (CP), la société publique (SPL) et la société mixte à opération unique (SEMOP). Cette fiche technique s'intéresse à la typologie des projets adaptés à la SEMOP, au rôle de la collectivité actionnaire de la SEMOP et aux questions relatives à son financement et à sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525908 [article]
Titre : La SEMOP : atouts et contraintes comparés de ce nouvel outil de réalisation / Gestion des équipements et services publics - Fiche technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien ROHMER ; Faustine SAMSON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°303 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACHAT PUBLIC ; RECETTE D'EXPLOITATION ; FINANCEMENT
semopRésumé : Après les trois modes historiques de mise en œuvre des projets des collectivités que sont la régie, la délégation de service public et les sociétés d'économie mixte (SEM), ont été créés le contrat de partenariat (CP), la société publique (SPL) et la société mixte à opération unique (SEMOP). Cette fiche technique s'intéresse à la typologie des projets adaptés à la SEMOP, au rôle de la collectivité actionnaire de la SEMOP et aux questions relatives à son financement et à sa mise en œuvre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525908
Mots-clés : URBANISME ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PADD ; LOGEMENT ; ISOLATION ; CODE DE L'URBANISME ; ACTION FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN
loi notre ; loi de transition energetique ; loi macron ; semopRésumé : De nombreux mesures adoptées été 2015 suite aux lois Macron, loi Notre et loi de transition énergétique vont avoir un impact sur des pans entiers du droit de l'urbanisme. L'auteure dresse ici un aperçu des modifications classées par thèmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521884 [article]
Titre : Réformes. Lois Macron, Notre, transition énergétique : les règles adoptées cet été en urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Valentine TESSIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5833 Date de parution : 11/09/2015 Article en page(s) : p. 86-88 Mots-clés : URBANISME ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PADD ; LOGEMENT ; ISOLATION ; CODE DE L'URBANISME ; ACTION FONCIERE ; DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN
loi notre ; loi de transition energetique ; loi macron ; semopRésumé : De nombreux mesures adoptées été 2015 suite aux lois Macron, loi Notre et loi de transition énergétique vont avoir un impact sur des pans entiers du droit de l'urbanisme. L'auteure dresse ici un aperçu des modifications classées par thèmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521884 La SEMOP, un outil pour l’investissement numérique des collectivités et plus largement du secteur public ? / Frédérique OLIVIER (30/06/2015)
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; CONTRAT ; PERSONNE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC
semopRésumé : Les premières opérations en SEMOP font naître des interrogations structurantes. Ce ne sont pas tant les questions bien maîtrisées des procédures de mise en concurrence qui sont en question que celles de l'articulation de ces procédures avec ce candidat un peu particulier qui s'apprête à muter vers son statut de SEMOP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510946 [article]
Titre : La SEMOP en questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique OLIVIER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N° 5 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 41-42 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; CONTRAT ; PERSONNE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC
semopRésumé : Les premières opérations en SEMOP font naître des interrogations structurantes. Ce ne sont pas tant les questions bien maîtrisées des procédures de mise en concurrence qui sont en question que celles de l'articulation de ces procédures avec ce candidat un peu particulier qui s'apprête à muter vers son statut de SEMOP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510946 Permalink
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