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Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (13/12/2020)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°301 Date de parution : 13/12/2020 Mots-clés : REDEVANCE ; POLLUTION CHIMIQUE produit phytopharmaceutique ; semence ; pollution diffuse En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718328 [article] Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 13/12/2020 [Texte réglementaire]. Mots-clés : REDEVANCE ; POLLUTION CHIMIQUE produit phytopharmaceutique ; semence ; pollution diffuse En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718328