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La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Claire DEMUNCK in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)

ISBD Vue détaillée [article] La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 12 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Claire DEMUNCK ; Yvon GOUTAL ; Cyril COUPE . - p. 543. Mots-clés : CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; SEM partenariat public prive ; societe d'economie mixte contrat ; sem contrat Résumé : Interview d'Yvon Goutal et Cyril Coupé, avocats associés. Le 16 octobre 2013 et parmi d'autres propositions en ce sens, la proposition de loi n° 81, soutenue par la Fédération des entreprises publiques locales, a été déposée et tend à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Le point sur cette nouvelle forme de société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241491 [article]  Titre : La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DEMUNCK ; Yvon GOUTAL ; Cyril COUPE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 543 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CONTRAT ; MISE EN CONCURRENCE ; SEM partenariat public prive ; societe d'economie mixte contrat ; sem contrat Résumé : Interview d'Yvon Goutal et Cyril Coupé, avocats associés. Le 16 octobre 2013 et parmi d'autres propositions en ce sens, la proposition de loi n° 81, soutenue par la Fédération des entreprises publiques locales, a été déposée et tend à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Le point sur cette nouvelle forme de société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241491

Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale / Delphine COSTA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 12 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Delphine COSTA ; MAUBERNARD Christophe ; Frédéric LOMBARD . - p. 549-564. Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONDS STRUCTUREL ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; REFORME TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE sem contrat Résumé : Présentation des contributions faites lors du colloque organisé le 25 octobre 2013 par l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse et intitulé : "Décentralisation : à la recherche d'un nouveau souffle, Métropole, ruralités et financement des collectivités". Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la gouvernance européenne de demain ? (C. Maubernard) - Les SEM contrat : pourquoi, comment ? (F. Lombard) - Les conditions de réussite de la SEM contrat. Point de vue de l'entreprise (I. Semo) - Le financement européen des collectivités : un nouveau souffle ou une tempête (P. Meyer) - Les programmes européens 2014-2020 (C. Robin-Champigneul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241494 [article]  Titre : Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Delphine COSTA ; MAUBERNARD Christophe ; Frédéric LOMBARD Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 549-564 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : AIDE COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONDS STRUCTUREL ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE STRUCTURELLE ; REFORME TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE sem contrat Résumé : Présentation des contributions faites lors du colloque organisé le 25 octobre 2013 par l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse et intitulé : "Décentralisation : à la recherche d'un nouveau souffle, Métropole, ruralités et financement des collectivités". Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la gouvernance européenne de demain ? (C. Maubernard) - Les SEM contrat : pourquoi, comment ? (F. Lombard) - Les conditions de réussite de la SEM contrat. Point de vue de l'entreprise (I. Semo) - Le financement européen des collectivités : un nouveau souffle ou une tempête (P. Meyer) - Les programmes européens 2014-2020 (C. Robin-Champigneul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241494