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'sapeur pompier professionnel' 




Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)
[article] Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2205 - 20/01/2014 [Article de périodique] / Agathe VOVARD . - p. 54-55.
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PLAFOND ; HORAIRE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier professionnelRésumé : Pour se mettre en conformité avec une directive européenne sur la santé et sécurité au travail, les SDIS prévoient de recruter, d'adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et-ou d'avoir davantage recours aux volontaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241805 [article]
Titre : Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Agathe VOVARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2205 Date de parution : 20/01/2014 Article en page(s) : p. 54-55 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PLAFOND ; HORAIRE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier professionnelRésumé : Pour se mettre en conformité avec une directive européenne sur la santé et sécurité au travail, les SDIS prévoient de recruter, d'adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et-ou d'avoir davantage recours aux volontaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241805 Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
[article] Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] . - p. 17.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnelRésumé : Conseil d'Etat du 1er octobre 2013, req. n° 363288. Recours de 3 fédérations syndicales contre 12 décrets relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241672 [article]
Titre : Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 17 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnelRésumé : Conseil d'Etat du 1er octobre 2013, req. n° 363288. Recours de 3 fédérations syndicales contre 12 décrets relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241672 Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
[article] Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] . - p. 15-16.
Mots-clés : PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnelRésumé : Commentaires sous Conseil d'Etat du 22 mai 2013, req. n° 356903. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241671 [article]
Titre : Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2014 Article en page(s) : p. 15-16 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnelRésumé : Commentaires sous Conseil d'Etat du 22 mai 2013, req. n° 356903. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241671 Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)
[article]
Titre : Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 295 Date de parution : 18/12/2013 Article en page(s) : p. Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
sapeur pompier professionnelRésumé : Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241056 [article] Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 295 - 18/12/2013 [Texte réglementaire] . - p.
Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
sapeur pompier professionnelRésumé : Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241056 Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2013 Novembre)
[article] Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] . - p. 19-24.
Mots-clés : FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
sapeur pompier professionnelRésumé : Les cadres d'emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels concernés par la réforme du printemps 2012 disposent d'un nouveau dispositif réglementaire (arrêté du 30 septembre 2013) fixant les modalités de mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240647 [article]
Titre : Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 19-24 Ancienne cote : PERD0913 Mots-clés : FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
sapeur pompier professionnelRésumé : Les cadres d'emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels concernés par la réforme du printemps 2012 disposent d'un nouveau dispositif réglementaire (arrêté du 30 septembre 2013) fixant les modalités de mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240647 10 questions sur les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)
PermalinkDes pompiers sous les feux de la jurisprudence / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)
PermalinkDiscipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)
PermalinkRéforme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : feu le décret du 31 décembre 2001 ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)
Permalink10 questions sur les infirmiers d'encadrement de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0003 (2013 4 janvier)
PermalinkArrêté du 30 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2013 5 octobre)
PermalinkCirculaire DGSCGC/ 2013-n°104 du 15 janvier 2013 (2013)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2012 28 décembre)
PermalinkLogements de fonction : toit et loi... / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)
PermalinkL'employeur qui exige une condition d'avancement supplémentaire engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)
PermalinkA qui incombe le coût des rémunérations de la formation d'intégration d'un sapeur-pompier professionnel muté avant trois ans ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)
Permalink10 questions sur les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)
Permalink10 questions sur les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)
PermalinkSpécial primes 2012 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141, fascicule n° 2 (2012 17 septembre)
PermalinkLe nouveau cadre d'emplois des sous-officiers de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)
PermalinkNouveau cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2012 septembre)
Permalink10 questions sur les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)
PermalinkMédecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkPompiers : un contentieux particulier / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)
PermalinkPas plus de 48 heures de travail hebdomadaire pour les sapeurs-pompiers professionnels, gardes comprises in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)
PermalinkNe pas évaluer peut coûter cher / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)
PermalinkLa réforme des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6; 7 (2012 juin; juillet)
PermalinkPompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)
PermalinkPompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)
PermalinkIllégalité d'un régime d'équivalence horaire et responsabilité d'un service départemental d'incendie et de secours / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2011 31 octobre)
PermalinkSpécial primes 2011 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092, fascicule n° 2 (2012 17 septembre)
PermalinkSécurité civile et secours d'urgence / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)
PermalinkLes sapeurs-pompiers professionnels non officiers en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)
PermalinkLes infirmiers d'encadrement de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)
PermalinkLes officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkLes infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)
PermalinkSpécial primes 2010 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044, fascicule 2 (2010 13 septembre)
PermalinkArrêté du 11 août 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 191 (2010 19 août)
PermalinkLe juge passe en revue les sapeurs-pompiers / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 401 (2010 15 mai)
PermalinkManager dans le feu de l'action / Nathalie LOUX in La Lettre du cadre territorial, n° 400 (2010 1er mai)
PermalinkArrêté du 26 avril 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 107 (2010 8 mai)
PermalinkLes médecins et pharmaciens de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2026 (2010 19 avril)
PermalinkLes officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2025 (2010 12 avril)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2010 4 mars)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/E/10/26921/C du 20 octobre 2010 (2010)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 292 (2009 17 décembre)
PermalinkArrêté du 16 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2009 20 décembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 290 (2009 15 décembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (2009 17 novembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (2009 11 novembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (2009 8 novembre)
PermalinkDécret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)
PermalinkDécret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (2009 28 juillet)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2009 24 juillet)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2009 26 juin)
PermalinkArrêté du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2009 26 juin)
PermalinkArrêté du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)
PermalinkArrêté du 10 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)
PermalinkArrêté du 28 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2009 7 mai)
PermalinkArrêté du 4 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2009 28 mars)
PermalinkArrêté du 24 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (2009 6 mars)
PermalinkArrêté du 19 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2009 28 février)
PermalinkArrêté du 26 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2009 3 janvier)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)
PermalinkArrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2008 19 décembre)
PermalinkArrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 264 (2008 13 novembre)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (2008 6 novembre)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (2008 7 novembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (2008 28 août)
PermalinkArrêté du 16 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (2008 26 juillet)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2008 26 juin)
PermalinkArrêté du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (2008 25 juillet)
PermalinkArrêté du 16 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2008 27 juin)
PermalinkDécret n° 2008-528 du 4 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2008 6 juin)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 85 (2008 10 avril)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2008 5 avril)
Permalinkavis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2008 2 avril)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2008 23 mars)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2008 23 mars)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (2008 11 mars)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2008 6 mars)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2008 16 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/E/08/00019/C du 24 janvier 2008 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2008 premier trimestre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2008 19 janvier)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2008 19 janvier)
PermalinkArrêté du 16 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2008 26 février)
PermalinkLE REGIME INDEMNITAIRE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS in Droit administratif, n° 4 (2008 avril)
PermalinkQUELLES SONT LES CONDITIONS DE TRANSFERT AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS EMPLOYES PAR LES COMMUNES? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 32 (2008 février)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Les Petites Affiches, n° 252 (2008 17 décembre)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (2008 15 janvier)
PermalinkArrêté du 27 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (2008 15 janvier)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 286 (2007 9 décembre)
PermalinkDécret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2007 25 novembre)
PermalinkAvis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2007 20 novembre)
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