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Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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[article] Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2205 - 20/01/2014 [Article de périodique] / Agathe VOVARD . - p. 54-55.
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PLAFOND ; HORAIRE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier professionnel
Résumé : Pour se mettre en conformité avec une directive européenne sur la santé et sécurité au travail, les SDIS prévoient de recruter, d'adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et-ou d'avoir davantage recours aux volontaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241805

[article]
Titre : Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Agathe VOVARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2205
Date de parution : 20/01/2014
Article en page(s) : p. 54-55
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PLAFOND ; HORAIRE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier professionnel
Résumé : Pour se mettre en conformité avec une directive européenne sur la santé et sécurité au travail, les SDIS prévoient de recruter, d'adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et-ou d'avoir davantage recours aux volontaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241805

Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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[article] Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] . - p. 17.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnel
Résumé : Conseil d'Etat du 1er octobre 2013, req. n° 363288. Recours de 3 fédérations syndicales contre 12 décrets relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241672

[article]
Titre : Rappel : un accord collectif conclu entre les représentants de l'Etat et des organisation syndicales est dépourvu de portée juridique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/01/2014
Article en page(s) : p. 17
Ancienne cote : PERD2384
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnel
Résumé : Conseil d'Etat du 1er octobre 2013, req. n° 363288. Recours de 3 fédérations syndicales contre 12 décrets relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241672

Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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[article] Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2014 [Article de périodique] . - p. 15-16.
Mots-clés : PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnel
Résumé : Commentaires sous Conseil d'Etat du 22 mai 2013, req. n° 356903.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241671

[article]
Titre : Accord collectif dans la fonction publique : le non-respect des conditions légales de validité fait grief
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/01/2014
Article en page(s) : p. 15-16
Ancienne cote : PERD2384
Mots-clés : PROTOCOLE D'ACCORD ; REFORME ; SDIS
sapeur pompier ; sapeur pompier professionnel
Résumé : Commentaires sous Conseil d'Etat du 22 mai 2013, req. n° 356903.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241671

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2013 20 décembre)

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[article]
Titre : Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 295
Date de parution : 18/12/2013
Article en page(s) : p.
Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
sapeur pompier professionnel
Résumé : Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241056

[article] Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 295 - 18/12/2013 [Texte réglementaire] . - p.
Mots-clés : TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
sapeur pompier professionnel
Résumé : Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241056

Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2013 Novembre)

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[article] Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 11 - 01/11/2013 [Article de périodique] . - p. 19-24.
Mots-clés : FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
sapeur pompier professionnel
Résumé : Les cadres d'emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels concernés par la réforme du printemps 2012 disposent d'un nouveau dispositif réglementaire (arrêté du 30 septembre 2013) fixant les modalités de mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240647

[article]
Titre : Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2013
Article en page(s) : p. 19-24
Ancienne cote : PERD0913
Mots-clés : FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
sapeur pompier professionnel
Résumé : Les cadres d'emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels concernés par la réforme du printemps 2012 disposent d'un nouveau dispositif réglementaire (arrêté du 30 septembre 2013) fixant les modalités de mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240647

10 questions sur les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189 (2013 23 septembre)

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Des pompiers sous les feux de la jurisprudence / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 470 (2013)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Réforme du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : feu le décret du 31 décembre 2001 ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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10 questions sur les infirmiers d'encadrement de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 0003 (2013 4 janvier)

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Arrêté du 30 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2013 5 octobre)

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Circulaire DGSCGC/ 2013-n°104 du 15 janvier 2013 (2013)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2012 28 décembre)

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Logements de fonction : toit et loi... / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)

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L'employeur qui exige une condition d'avancement supplémentaire engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

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A qui incombe le coût des rémunérations de la formation d'intégration d'un sapeur-pompier professionnel muté avant trois ans ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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10 questions sur les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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10 questions sur les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Spécial primes 2012 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141, fascicule n° 2 (2012 17 septembre)

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Le nouveau cadre d'emplois des sous-officiers de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

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Nouveau cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2012 septembre)

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10 questions sur les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Pompiers : un contentieux particulier / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Pas plus de 48 heures de travail hebdomadaire pour les sapeurs-pompiers professionnels, gardes comprises in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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Ne pas évaluer peut coûter cher / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

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La réforme des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6; 7 (2012 juin; juillet)

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Pompiers : des décrets consensuels / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Pompiers : le protocole d'accord décrypté / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Illégalité d'un régime d'équivalence horaire et responsabilité d'un service départemental d'incendie et de secours / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2011 31 octobre)

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Spécial primes 2011 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092, fascicule n° 2 (2012 17 septembre)

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Sécurité civile et secours d'urgence / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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Les sapeurs-pompiers professionnels non officiers en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Les infirmiers d'encadrement de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Spécial primes 2010 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044, fascicule 2 (2010 13 septembre)

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Arrêté du 11 août 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 191 (2010 19 août)

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Le juge passe en revue les sapeurs-pompiers / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 401 (2010 15 mai)

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Manager dans le feu de l'action / Nathalie LOUX in La Lettre du cadre territorial, n° 400 (2010 1er mai)

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Arrêté du 26 avril 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 107 (2010 8 mai)

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Les médecins et pharmaciens de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2026 (2010 19 avril)

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Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2025 (2010 12 avril)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2010 4 mars)

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Circulaire n° NOR/IOC/E/10/26921/C du 20 octobre 2010 (2010)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 292 (2009 17 décembre)

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Arrêté du 16 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2009 20 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 290 (2009 15 décembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (2009 17 novembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (2009 11 novembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (2009 8 novembre)

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Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)

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Décret n° 2009-1210 du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (2009 28 juillet)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2009 24 juillet)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2009 30 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2009 26 juin)

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Arrêté du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2009 26 juin)

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Arrêté du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)

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Arrêté du 10 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 147 (2009 27 juin)

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Arrêté du 28 avril 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 106 (2009 7 mai)

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Arrêté du 4 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2009 28 mars)

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Arrêté du 24 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 55 (2009 6 mars)

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Arrêté du 19 février 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 50 (2009 28 février)

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Arrêté du 26 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2009 3 janvier)

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Arrêté du 23 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2009 1er janvier)

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Arrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2008 19 décembre)

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Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 264 (2008 13 novembre)

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Arrêté du 29 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 259 (2008 6 novembre)

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Arrêté du 29 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (2008 7 novembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (2008 28 août)

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Arrêté du 16 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (2008 26 juillet)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2008 26 juin)

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Arrêté du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 172 (2008 25 juillet)

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Arrêté du 16 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 149 (2008 27 juin)

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Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2008 6 juin)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 85 (2008 10 avril)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2008 5 avril)

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avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2008 2 avril)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2008 23 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2008 23 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (2008 11 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2008 6 mars)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2008 16 février)

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Circulaire n° NOR/INT/E/08/00019/C du 24 janvier 2008 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2008 premier trimestre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2008 19 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2008 19 janvier)

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Arrêté du 16 janvier 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2008 26 février)

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LE REGIME INDEMNITAIRE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS in Droit administratif, n° 4 (2008 avril)

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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE TRANSFERT AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS EMPLOYES PAR LES COMMUNES? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 32 (2008 février)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Les Petites Affiches, n° 252 (2008 17 décembre)

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Arrêté du 27 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (2008 15 janvier)

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Arrêté du 27 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (2008 15 janvier)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 286 (2007 9 décembre)

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Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 274 (2007 25 novembre)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 269 (2007 20 novembre)

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