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Marchés privés. Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique / François-Xavier AJACCIO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5836 (02/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés privés. Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5836 - 02/10/2015 [Article de périodique] / François-Xavier AJACCIO ; Albert CASTON . - p. 88-90. Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DOMMAGE MATERIEL loi de transition energetique ; rt2012 Résumé : "La loi relative à la transition énergétique a entendu régler la question de la prise en charge des défauts de performance énergétique par la garantie décennale des constructeurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524316 [article]  Titre : Marchés privés. Le mariage forcé de la responsabilité décennale et de la performance énergétique Type de document : Article de périodique Auteurs : François-Xavier AJACCIO ; Albert CASTON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5836 Date de parution : 02/10/2015 Article en page(s) : p. 88-90 Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DOMMAGE MATERIEL loi de transition energetique ; rt2012 Résumé : "La loi relative à la transition énergétique a entendu régler la question de la prise en charge des défauts de performance énergétique par la garantie décennale des constructeurs". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524316

La défense des constructeurs dans le cadre du procès / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5610 (2011 3 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La défense des constructeurs dans le cadre du procès In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5610 - 03/06/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - p. 53. Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 2 Résumé : Sixième et dernière fiche pratique sur la RT 2012 et la responsabilité des constructeurs. Elle s'intéresse aux enjeux judiciaires en cas de litige dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique. La prise en considération de nouveaux matériaux et d'énergies renouvelables va en effet imposer un regard différent sur la responsabilité des constructeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217368 [article]  Titre : La défense des constructeurs dans le cadre du procès Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5610 Date de parution : 03/06/2011 Article en page(s) : p. 53 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; LOI GRENELLE 1 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 2 Résumé : Sixième et dernière fiche pratique sur la RT 2012 et la responsabilité des constructeurs. Elle s'intéresse aux enjeux judiciaires en cas de litige dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique. La prise en considération de nouveaux matériaux et d'énergies renouvelables va en effet imposer un regard différent sur la responsabilité des constructeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217368

Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5609 - 27/05/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - p. 14-16. Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Cinquième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, applicable à partir du 28 octobre 2011. Elle traite de la question du non-respect des normes (surconsommation d'eau ou d'électricité, défaut de performance énergétique ou insuffisance d'économie d'énergie), de la responsabilité en cas de clauses plus contraignantes que la norme, du défaut d'obtention de labels après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217289 [article]  Titre : Non-conformité révélée après réception et n'entraînant pas de dommage matériel Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5609 Date de parution : 27/05/2011 Article en page(s) : p. 14-16 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION rt2012 ; lois grenelle 1 et 2 Résumé : Cinquième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, applicable à partir du 28 octobre 2011. Elle traite de la question du non-respect des normes (surconsommation d'eau ou d'électricité, défaut de performance énergétique ou insuffisance d'économie d'énergie), de la responsabilité en cas de clauses plus contraignantes que la norme, du défaut d'obtention de labels après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217289

Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs / MENARD Emmanuelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5606 (2011 6 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5606 - 06/05/2011 [Article de périodique] / MENARD Emmanuelle . - 53-54. Mots-clés : RECEPTION DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE loi grenelle 2 ; rt2012 Résumé : Deuxième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT2012. Elle fait le point sur les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs et sur les principes applicables aux rapports entre maîtres d'ouvrage et constructeurs, avant et après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216817 [article]  Titre : Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : MENARD Emmanuelle Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5606 Date de parution : 06/05/2011 Article en page(s) : 53-54 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : RECEPTION DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION THERMIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI GRENELLE 1 ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE loi grenelle 2 ; rt2012 Résumé : Deuxième fiche pratique sur la nouvelle réglementation thermique, la RT2012. Elle fait le point sur les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs et sur les principes applicables aux rapports entre maîtres d'ouvrage et constructeurs, avant et après réception de l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216817